La GRC annonce la première condamnation pour utilisation dangereuse d’un aéronef télépiloté.
La GRC annonce une condamnation en lien avec l'utilisation dangereuse d'un aéronef.
Texte intégral:
Source: Communiqué de presse de la GRC
25 octobre 2018
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Dans ce qui serait la première poursuite relative à ce type d'accusation, la GRC de Yellowknife, en collaboration avec ses partenaires, le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), tient à informer le public des conséquences graves de l'utilisation dangereuse d'un système d'aéronef télépiloté (SATP).
En septembre 2017, la GRC a reçu plusieurs plaintes concernant un SATP qui survolait le secteur de la 54e rue et ses environs. Les plaignants ont exprimé des inquiétudes en voyant le SATP à proximité des aéronefs atterrissant à l'aéroport de Yellowknife. La GRC de Yellowknife a lancé plusieurs enquêtes, qu'elle a ensuite combinées en une seule après avoir conclu que tous les signalements concernaient un seul utilisateur. Le 18 septembre 2017, la GRC a saisi le SATP pour des raisons de sécurité à proximité de l'aéroport. L'enquête s'est poursuivie.
Monsieur Toufic Chamas a été accusé d'un chef d'utilisation dangereuse d'un aéronef en vertu de l'alinéa 249(1)c) du Code criminel. Le SPPC a mené la poursuite à la Cour territoriale à Yellowknife. Monsieur Chamas a plaidé coupable le 18 septembre 2018. Le 25 octobre, il a été condamné à payer une amende de 3 000 $ et a été frappé d'une interdiction de piloter un aéronef pendant trois ans, qui est la période maximale d'interdiction pour une première infraction.
Bien qu'il s'agisse de la première condamnation liée à ce type d'accusation concernant l'utilisation dangereuse d'un SATP, ce n'est pas la première fois que la GRC est témoin de ce type d'activité ou qu'elle reçoit des appels à ce sujet.
« Nous rappelons aux membres du public qu'ils doivent savoir comment utiliser ces types d'aéronefs de manière sécuritaire et légale. Transports Canada détient le mandat de cette activité et de nombreux renseignements utiles sont fournis sur le site de Transports Canada.
La GRC peut entreprendre une enquête de ce type pour faire appliquer les règlements, mais nous préférons que les membres du public utilisent ces aéronefs de manière sécuritaire en tout temps », déclare l'inspecteur Alex Laporte, chef du détachement de la GRC de Yellowknife.
La collaboration étroite des ministères a contribué au succès de l'enquête, de l'accusation et de la condamnation. La GRC remercie ses partenaires au SPPC de leur contribution.
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