• Marcus Morin

Drones professionnels: quelles seront les tendances législatives de 2019?

Mis à jour : 31 janv. 2019


Au Canada, 2018 pourrait être qualifiée d'année de cogitation en matière de législation sur les drones, car la publication en deuxième lecture du très attendu "Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (systèmes d’aéronefs télépilotés)" a été reportée plusieurs fois, avant d'être finalement déposé au début janvier 2019 dans la Gazette officielle du Canada.


Quelle est l'importance de la législation ?

Historiquement, la réglementation de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) s'est développée autour du fait qu'un aéronef est commandé par un pilote qui se trouve à bord. Les législateurs ont été pris de court par le développement soudain des technologies de la dronautique, entraînant l’apparition massive en magasins de toutes sortes de petits drones, ces aéronefs télépilotés aux capacités phénoménales.

Malheureusement, ce qui devait arriver arriva : des gens commencèrent à faire voler leurs nouveaux "jouets" sans se soucier de la loi ou des dangers pour la sécurité des individus. En 2017, après plusieurs incidents en territoire canadien (dont un au cours duquel un avion fut percuté par un drone dans la zone d'approche finale de l'aéroport Jean-Lesage), le Ministre des Transports du Canada, M. Marc Garneau, a décrété un arrêté d'urgence afin de protéger le public et de veiller à l’utilisation sécuritaire des modèles réduits d’aéronefs. 

Les nouvelles règles, qui entreront en vigueur en juin 2019, prévoient entre autre l’immatriculation obligatoire des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) ainsi que l'émission d'un certificat de pilote de drones.


Même si un bout de chemin a déjà été parcouru, le Ministre devra continuer d'avancer pour trouver une solution législative permettant au Canada, d'une part, de maintenir les hauts standards de protection du public, tout en permettant, d'autre part, de maximiser le gigantesque potentiel de développement socio-technologique de la dronautique. Les États-Unis et l’Angleterre, quant à eux, ont déjà actualisé leur réglementation, ce qui leur confère une longueur d’avance sur le Canada.


2019 : année du développement des vols de drones autonomes aux États-Unis

En décembre dernier, dans une entrevue accordée à UAV Commercial News, Mme Mariah Scott prévoit que 2019 sera l’année du développement des vols de drones autonomes aux Étas-Unis. "Nous verrons des entreprises privées et des agences publiques utiliser des drones autonomes (…) pour la captation de données mais aussi pour la livraison de biens" (traduction libre). Mme Scott, présidente de Skyward, une compagnie de Verizon qui se spécialise en système de navigations de drones, prédit que cette année, aux États-Unis, "la FAA (Federal Aviation Administration) adoptera une réglementation qui nous rapprochera d'un réseau unifié, d'un système global permettant la connexion de tous les véhicules aériens avec ou sans pilote".


Un grand potentiel à développer

Rien ne sert de fabriquer des drones si la loi empêche l'industrie de les utiliser à leur plein potentiel; le gouvernement américain l'a très bien compris. Le 14 janvier 2019, la Secrétaire du département américain des Transports, Elaine L. Chao, a annoncé deux mesures concrètes pour intégrer davantage les SATP dans l'espace aérien national américain:

  1. La proposition de nouvelles règles plus souples permettant aux SATP de survoler des personnes ou de voler la nuit sans exonération (à certaines conditions).

  2. Le lancement d'un projet pilote dont l'objectif est d'implanter, d'ici septembre 2019, un prototype de système de gestion du trafic des drones, afin d'intégrer les vols de drones au sein de l'espace aérien américain. Ce projet, réalisé en collaboration avec la NASA, permettra également de constituer une base de données pouvant être utilisées par la FAA pour l'élaboration de futures règles pour les vols de drones.

En étant la première à se lancer dans le développement d'un système contrôlant la circulation sécuritaire des drones autonomes, il y a fort à parier que l'industrie américaine deviendra le leader mondial dans ce domaine. L'utilisation des drones de façon commerciale ou par les gouvernements est un marché émergeant dont la firme Goldman Sachs évalue le potentiel à 13 milliards de dollars d'ici 2020.


Si 2018 fut une année de cogitation, souhaitons que 2019 en soit une de réalisation !


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